MENTIONS LÈGALES ET C.G.V

Mentions légales

En conformité avec l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.dioniso.fr (ci-après “le site”) est la propriété exclusive de la société La Recyclerie Rémoise : société par action simplifiée au capital de 100€ immatriculée au RCS de Reims, numéro 898 218 904et domiciliée 14 rue du Commandant Arnaud Reims, France.

Contact email : contact@dioniso.fr.

Le site est hébergé par la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole, numéro 424 761 419 et domiciliée 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

Le directeur de la publication est Monsieur Giuseppe Oliveri.


Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent à tout visiteur, prospect ou client du site. Notamment après avoir coché les cases correspondantes lors de votre connexion au site de dion'iso et lors de votre paiement.

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modification par la société La Recylcerie Rémoise (L.R.R). En cas de modification vous serez amené à cocher de nouveau les conditions générales.

Objet

Le site permet la vente d'objets en verres fabriqués à partir de bouteilles de vin et l’accès aux articles, vidéos et contenus pouvant se greffer au concept dion'iso.

Services.

La société La Recyclerie Rémoise met à disposition de tous ces clients un accès sécurisé au site internet.

La société La Recyclerie Rémoise s'efforce de maintenir accessible le site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.

• Accès au site internet pour consulter les actualités de l’entreprise, le catalogue de l’entreprise et permettre l’achat des articles.

Afin d’utiliser les services, le client sera invité à renseigner avec sincérité et fiabilité ses données personnelles : nom, prénom, date de naissance,  adresse email ou numéro de téléphone, et adresse postale de livraison.

Produits.

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site dion'iso.

https://dioniso.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Si après validation de la commande de l’utilisateur, le produit est indisponible, la société L.R.R l’en informera par email, et la commande sera automatiquement annulée.


La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces produits.


Chaque produit est présenté avec des photographies et un descriptif technique, voulant être les plus fidèles et représentatifs possibles mais n’engagent en rien la société L.R.R.


Les produits proposés dépendent de la collecte et sont façonnés à partir de bouteilles en verre toutes différentes ; la société L.R.R
n’est pas responsable des possibles nuances de couleur, de forme et d’épaisseur entre les produits.

Prix.

Les prix des produits et services sont exprimés en euros TTC. 

Les prix indiqués sont hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’utilisateur d’un montant variable en fonction du mode de livraison choisi, et du poids total de la commande, allant de 4,90 à 8,90 euros TTC.

Commande.

La société La Recyclerie Rémoise offre aux clients ayant la capacité juridique et l'âge légal requis la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du site internet  www.dioniso.fr.

Le client pourra accéder au catalogue de l’entreprise et consulter les caractéristiques des produits proposés. Ces caractéristiques comprennent : un visuel du produit, la description du produit, le prix. 

Pour acquérir les articles, le client sera invité à ajouter le produit souhaité au panier en cliquant sur “Ajouter au panier”. 

Le client pourra accéder à l’intégralité de son panier. Il lui sera possible d’ajouter, de retirer ou de modifier son panier. Il pourra également retrouver toutes les informations nécessaires : quantité, prix unitaire, prix total. 

Pour finaliser sa commande, le client devra valider son panier et procéder au paiement. 

Le client devra renseigner toutes les informations nécessaires : nom, prénom, date de naissance, adresse email et  numéro de téléphone, et adresse postale de livraison. L’adresse email ou le numéro de téléphone du destinataire sont indispensables pour la bonne exécution de la livraison du produit

Il sera invité par Mondial Relay à renseigner les informations nécessaires et de choisir un point relais proche de son domicile. Le prestataire sus-cité informera le client des modalités de récupération du ou des produits, l’adresse du point relais, les heures d’ouverture et de fermeture du relais. Le prestataire renseignera également un numéro de suivi du colis ;  numéro qui servira à localiser le colis et planifier son retrait.  

Avant de procéder au règlement de la commande, le site affiche un récapitulatif de la commande qui reprend, entre autres, le prix total en euros et toutes taxes comprises de la commande. Le client accède au règlement en cliquant sur “Je confirme ma commande”.

Une fois le règlement de la commande réalisé, le client reçoit un email de confirmation de commande sur l’adresse email renseignée.

Stock.

Les produits sont disponibles à la vente sur le site dès lors qu’ils peuvent être ajoutés au panier par le client.

En cas d'indisponibilité temporaire, la société  propose au client le  remplacement par un autre article (de la même valeur), l’édition d’un avoir ou le remboursement intégral du prix.

Paiement.

Lors de la commande, une facture sera émise par la société L.R.R et envoyée par mail à l’adresse personnelle du client.

Le règlement sur le site www.dioniso.fr se fait par carte bancaire et requiert numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel de cette carte. Ces informations sont sécurisées et cryptées grâce au module de paiement proposé par Stripe.

Expédition et livraison.

Une fois le paiement effectué, la société L.R.R s’engage à préparer et expédier la commande dans les plus brefs délais.

Les produits sont expédiés par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par la société L.R.R. Le site met à disposition le service de livraison “Mondial Relay”. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 

Pour la bonne réception de la commande, le client s’engage à saisir les coordonnées exactes du destinataire : nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone, et adresse postale de livraison. L’adresse email ou le numéro de téléphone du destinataire sont indispensables pour la bonne exécution de la livraison du produit par le prestataire chargé de cette livraison. 

L.R.R ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison lorsque des coordonnées inexactes ou incomplètes auront été fournies par le client.

L.R.R décline toute responsabilité si le client ne retire pas à temps le coffret du point relais. 

Garanties et SAV.

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits lors de la livraison. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L.R.R qui le reprendra et le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Recyclerie Rémoise, 14 rue du Commandant Arnaud, dans un délai de trente jours après livraison ou par mail à l'adresse suivante : contact@dioniso.fr

Droit de rétractation.

Le client possède 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation. Droit de rétractation conforme aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Le client devra retourner le colis en état, notamment :

• Articles non abimés

• Carton d'emballage non abimés

La société L.R.R se réserve le droit de rembourser tout ou partie le montant de la commande. 

Le client devra motiver son droit de rétractation en remplissant le formulaire dédié et devra prendre en charge le choix du transporteur et les frais de retour du produit.

La société L.R.R procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception du formulaire. 

Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes C.G.V, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@dioniso.fr.

Propriété intellectuelle

 

La marque « dioniso » est protégée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro de dépôt 19 4 591 625. 

 

Les contenus de ce site et application (fonctionnalités, structure, design, texte, article, image, vidéo, animation, logo) sont la propriété exclusive de la société L.R.R et protégés au titre du droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et application est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de L.R.R.  Toute représentation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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